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La licence limitée accordée et soumise aux présentes Conditions n'inclut pas:
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2. Aucune activité commerciale; Produits et services tiers

Ce site est destiné uniquement à promouvoir les objectifs du ministère à but non lucratif de Rema Burundi. Aucune publicité ou promotion à caractère commercial pour des produits ou services n'est autorisée sur le Site.

3. Politique sur les récidivistes

Conformément à la loi régissant les droits d'auteur au Burundi et à toute autre loi applicable, Rema Burundi peut, à sa seule discrétion, limiter l'accès au Site à tout utilisateur qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait récidive ou non.

4.Plaintes relatives aux droits d'auteur

Si vous pensez que quoi que ce soit sur le site enfreint un droit d'auteur détenu ou contrôlé par vous, vous pouvez déposer un avis d'une telle violation avec notre agent désigné comme indiqué ci-dessous.

Rema Burundi, Département juridique

Mutanga Nord Avenue Nyabibuye No.23 PO Box 2256

MUTANGA NORD, BUJUMBURA

BURUNDI, EAST AFRICA

Phone: +25769788400

Email: remaministries@yahoo.com

Vous devez noter que si vous déformez sciemment dans votre notification que le matériel ou l'activité est en infraction, vous serez responsable de tout dommage, y compris les frais d'avocat encourus par Rema Burundi.

5.Marques

"Rema Burundi", ainsi que les autres logos Rema Burundi et tout autre nom de service ou slogan RB contenus dans le site sont des marques commerciales de REMA BURUNDI et / ou de ses sociétés affiliées et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de RB. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou tout autre "texte caché" utilisant les marques ou tout autre nom, marque commerciale ou nom de produit ou de service de RB sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l'aspect et la convivialité du site, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de bouton et les scripts, sont la marque de service, la marque commerciale et/ou l'habillage commercial de RB et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées, les noms de produits et ou logos mentionnés dans le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n'implique pas l'approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci par RB.

6.Votre utilisation de ce site

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7.Hyperliens

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8.Soumission de suggestions et d'idées à World Vision par les utilisateurs

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9. EXCLUSION DE GARANTIES

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10. Limitation de responsabilité

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11. Divers

Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions et votre utilisation du Site seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, applicables aux accords conclus et entièrement exécutés dans l'État de Californie, États-Unis, sans recours à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée à ces Conditions ne soit déposée que devant les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, Californie, États-Unis et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement et vous soumettez à la juridiction exclusive de ces tribunaux sur toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes Conditions.

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Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

11. Questions et coordonées

Les questions ou commentaires concernant le Site peuvent être adressés à REMA BURUNDI à l'adresse e-mail : remaministries@yahoo.com Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur à compter de Aout 2023.